Article 1
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : Association Internationale des Études sur le Moyen Français (AIEMF).
Article 2 – Objet
L’AIEMF, qui a été fondée autour du prof. Giuseppe Di Stefano le 7 octobre 2002, à McGill University, lors du “XIe Colloque sur le moyen français”, a pour but de faciliter la communication entre les spécialistes des XIVe et XVe siècles afin de développer et d’harmoniser la recherche et les études sur la langue et la littérature de cette période.
L’AIEMF encourage et co-ordonne les rencontres, les colloques, les conférences sur le moyen français.
L’AIEMF est ouverte à tous les spécialistes et aux sympathisants, personne physique et personne morale.
Article 3 – Siège
Le siège social est fixé à Poitiers, 24 rue de la Chaîne, 86022 Poitiers Cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
La ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de :
– membres d’honneur désignés par l’Assemblée générale
– membres fondateurs
– membres adhérents
Article 6 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut :
– être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées
– avoir souscrit un bulletin d’adhésion
– avoir acquitté la cotisation bisannuelle
Article 7 – Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par l’Assemblée générale ; ils sont dispensés du versement de toute cotisation.
Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à l’assemblée constitutive de l’Association Internationale des Études sur le Moyen Français ; la liste de ces membres est annexée aux présents statuts ; ces membres doivent acquitter leur cotisation bisannuelle.
Sont membres adhérents tous ceux qui sont à jour de leur cotisation bisannuelle.
Article 8 – Radiation
La radiation intervient dans les cas suivants :
– la démission écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président
– le décès
– le non paiement de la cotisation par un délai d’un an après sa date d’exigibilité
– La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par :
– le montant des cotisations annuelles
– le produit de ses publications
– toute subvention de collectivités publiques ou d’établissements publics, ainsi que d’associations ou autres personnes morales dans les conditions légales.
Article 11 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 6 membres élus pour 2 années par l’Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.
Article 11 – Bureau
Le Conseil d’Administration élit tous les deux ans à scrutin secret un bureau comprenant :
– un Président,
– deux ou plusieurs Vice-présidents
– un Secrétaire
– un Trésorier
Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée générale par l’article 15.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet ; il a notamment qualité pour représenter l’association en justice et auprès de tous les organismes bancaires ou pour présenter toute réclamation auprès de tous les organismes bancaires ou pour présenter toute réclamation auprès de toute administration.
En cas d’empêchement, il est représenté par un des Vice-présidents.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée générale et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
En cas d’empêchement, il est représenté par Le Président, les Vice-présidents ou le Trésorier.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association et de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée générale bisannuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
En cas d’empêchement, il est représenté par Le Président, le Vice-présidents ou le Secrétaire.
Article 12 – Président d’honneur
Sur proposition du bureau, l’assemblée générale peut élire un Président d’honneur.
Par décision unanime des membres fondateurs, l’assemblée constitutive de l’Association a élu le Professeur Giuseppe Di Stefano Président d’honneur de l’AIEMF.
Articles 13 – Convocations
Les membres de l’association se réunissent tous les deux ans en Assemblée générale sur convocation du Président. En outre, l’Assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Bureau le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président.
Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l’article précédent.
Article 14 – Assemblée générale
L’assemblée comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.
L’assemblée générale bisannuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Bureau, ainsi que les comptes de l’exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Bureau et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Article 16 – Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire
L’assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du Bureau. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les 3/4 des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer.
Article 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 18 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l’article 16. En cas de dissolution, le Bureau disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
Les présents statuts sont adoptés le 5 octobre 2004 par l’Assemblée générale constitutive de l’association.
Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des deux exemplaires originaux des présents statuts pour effectuer les formalités de déclaration d’existence et de publication par la loi.
Le Président Le Vice-président Le Vice-président
Claude Thiry Giovanna Angeli Claudio Galderisi
Le Secrétaire Le Trésorier
Cinzia Pignatelli Tania Van Hemelryck